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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou sur la commande. En cas de non-paiement à l’échéance, Le Petit Bout de Bois se réserve le droit de réclamer des intérêts fixes correspondant à 10 % de la somme restante due. Le Petit Bout de Bois sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
  3.   Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, Le Petit Bout de Bois se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client. 
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, Le Petit Bout de Bois ne pourra être impliqué dans des frais liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Le Petit Bout de Bois dans son intégralité et ne comprend aucun frais lié à la législation du pays dans lequel le client est situé.  
  5. Le Petit Bout de Bois s’engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus, conformément aux échéanciers définis. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Le Petit Bout de Bois ne peut, en aucun cas, être tenu par le client d’intervenir en tant que tiers dans le cadre d’une réclamation en dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.  
  6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Le Petit Bout de Bois par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à son siège social dans un délai de 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.  
  7. Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par la loi.